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LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LES NOUVEAUX CONFLITS ARMÉS

« S’il s’avère qu’ils ont raison à propos d’une troisième guerre mondiale, d’immenses souffrances frapperont plusieurs pays, voir des régions entières. Cela nous rappelle combien il est important que les règles de la guerre, censées protéger l’humanité, soient respectées aujourd’hui et demain ». Ce constat du Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Peter Maurer, survient à la suite d’une enquête internationale menée par ce dernier. Il rappelle l’importance de respecter le droit international humanitaire durant les conflits armés. Le droit international humanitaire, appelé également droit des conflits armés « est un ensemble de règles, qui pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre ». Il régit la protection des civils, du personnel médical et des prisonniers de guerre, la conduite des opérations armées, la protection de certains lieux ou encore de l’environnement. Ce droit a pris son importance sous l’impulsion du fondateur du CICR, Henry Dunant, lorsque celui-ci découvre l’horreur des combats durant la bataille de Solférino en 1859. C’est à partir de cette date que le droit international humanitaire ne va cesser d’évoluer et de s’adapter aux conflits armés. La rédaction des quatre Conventions de Genève de 1949, contenant les règles essentielles du droit des conflits armés, en est l’illustration car elle répond aux atrocités commises durant la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, le respect du droit international humanitaire est confronté à la complexification des conflits armés. Un respect ébranlé par la multiplication des acteurs au sein des conflits armés Le 27 mai dernier, à Marib au Yémen, huit soldats de l’armée yéménites décèdent à la suite d’une attaque de missiles lancés par le groupe armé non étatique Houthis. Cet exemple illustre le fait que les conflits armés actuels ont évolué. En effet, ils n’impliquent quasiment plus des armées de différents États, comme lors des guerres napoléoniennes ou durant les deux conflits mondiaux, mais des armées étatiques à des groupes armés non étatiques. De plus, des organisations internationales, comme l’ONU et les Casques bleus, ou un État tiers, comme l’Arabie Saoudite pour reprendre l’exemple du conflit au Yémen, sont susceptibles d’être acteurs dans le conflit armé. Cette multiplication des acteurs constitue une limite au respect du droit international humanitaire. En effet, ces acteurs vont appliquer ce droit en fonction de leurs propres intérêts provoquant parfois une mauvaise application de ce droit. De plus, cette multiplication des acteurs augmente le risque du non-respect du droit international humanitaire par le fait que certains acteurs n’ont pas la connaissance de ce droit comme le souligne l’ONG Afaq Academy à propos des combattants syriens. La multiplication des acteurs au sein des conflits armés n’est pas l’unique frein au respect du droit international humanitaire, l’évolution de ces conflits est aussi une cause de nombreuses violations sont présentes. Des violations significatives du droit des conflits armés propre à leur évolution Le 27 janvier dernier, autour du lac Tchad, six soldats de l’armée tchadienne sont morts aux combats lors d’une embuscade réalisée par le groupe armé non étatique Boko-Aram. Cette attaque illustre l’évolution des combats. En effet, les combats ne se déroulent plus en face à face sur un champ de bataille comme lors de la guerre des tranchées durant la Première Guerre mondiale mais en embuscade en employant des méthodes de guérilla. L’utilisation de ces méthodes est une conséquence de l’évolution des conflits armés puisque les groupes armés non étatiques ont une meilleure connaissance du terrain permettant ainsi de tendre des embuscades notamment en milieu urbain. Cette méthode de combat provoque des difficultés de distinction entre les soldats et les civils et provoque des violations du droit international humanitaire, comme en témoigne le décès de milliers de civils durant de la bataille d’Idlib (Syrie) lors d’opérations de bombardement des forces armées syriennes et russes. De plus, la population civile est victime de nombreuses violations du droit international humanitaire provoqué par une autre méthode de combat fondée sur la terreur. Cette méthode peut être utilisée par les forces armées gouvernementales d’un État et les forces armées non étatiques. Le but est d’atteindre psychologiquement l’adversaire. Cette méthode est exploitée par divers moyens. Tel est le cas, par exemple, du viol qui est considéré comme une arme de guerre (en République démocratique du Congo où 500 000 femmes ont été violées durant ces vingt dernières années). Ensuite, les attaques ayant pour cibles des civils comme l’attaque d’une maternité de Médecins sans frontières à Kaboul (Afghanistan) par un groupe armé, le 12 mai dernier. Autre moyen de la pratique du climat de terreur, le recours à des actes de tortures, à des disparitions forcées et à des exécutions extrajudiciaires comme au Mali où les forces armées maliennes sont accusées d’avoir commis 101 exécutions arbitraires. La pratique de l’enlèvement et l’enrôlement des enfants-soldats dans les forces armées, comme au Soudan, en Israël ou aux Philippines, est également un nouveau moyen de l’exploitation de la méthode fondée sur la terreur. Cependant, après ce constat des violations du droit de la guerre, la formation et la diffusion de ce droit semblent être une perspective pour garantir son respect à l’avenir. Le rôle essentiel de la formation et de la diffusion du droit international humanitaire comme perspective En 2015, le Général de division Mahamane Touré, chef d’état-major de l’armée malienne, de l’époque, soulignait l’importance de la formation et de la sensibilisation des militaires au droit international humanitaire pour garantir son respect. Par ailleurs, les États ont une obligation de former au droit international humanitaire leurs militaires. De plus, le CICR organise des formations du droit international humanitaire aussi bien que pour les forces armées gouvernementales que pour les forces armées non gouvernementales. Bien que la formation et la diffusion du droit international humanitaire constituent une perspective pour la garantie de son respect, celui-ci est limité à la bonne volonté des acteurs des conflits armés.



SM

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