UNE HIÉRARCHISATION DES CRIMES DE MASSE : UNE REMISE EN QUESTION DU TERME DE GENOCIDE

Ces dernières décennies ont vu naître de nombreux questionnements politiques et juridiques sur l’usage du terme de génocide. Dans les médias, certains sont accusés de l’utiliser sans limite et de lui faire perdre son sens, et d'autres sont dénoncés de ne pas l’adopter pour qualifier les massacres de masse se déroulant sous nos yeux. Ces critiques démontrent que l’usage du terme de génocide, les réalités qu’il tente d’exposer et les imaginaires qu’il produit ne font pas consensus. Nous tâcherons d’appréhender la complexité du concept de génocide et d’expliquer en quoi il ne rend pas compte de la réalité des violences des crimes de masse.

Les origines du concept

Le terme de génocide apparaît dans la première moitié du XXème siècle dans une période d’intense bouleversement géopolitique. Elle est marquée par les conséquences de la Première Guerre mondiale, l’impérialisme des empires coloniaux et la montée des mouvements nationalistes et fascistes. Le droit humanitaire et la gouvernance internationale s'affirment dans les années 1920 avec la création de la Société des Nations Unies afin d’éviter les désastres humains du début du siècle à l’échelle mondiale.

Le juriste juif polonais Raphael Lemkins, exilé aux Etats-Unis au début de la Seconde Guerre mondiale, cherche à proposer un ensemble de législation internationale qui permettrait de prévenir et d’agir contre les violences et les massacres de masse des peuples. En pleine seconde guerre mondiale, il théorise pour la première fois le terme de génocide dans son ouvrage Axis Rules in Occupied Europe publié en 1944. Il affirme que désormais la guerre ne vise plus seulement la destruction des combattants armés, mais aussi l’annihilation organisée des populations civiles innocentes. Il considère nécessaire de juger les pratiques d’anéantissements des masses.

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la découverte des atrocités de la Shoah, la création de l’ONU et le procès de Nuremberg, sont adoptés les premiers textes sur les crimes de guerres et contre l’humanité. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide est approuvées en 1948 par l’Assemblée général de l’ONU et elle entre vigueur en 1951. Le crime de génocide est définit comme “un quelconque des actes ci-après (cités au sein de l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de géoncide et l’article 6 du Statut de Rome), commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel”. Les travaux de Lemkins bénéficieront à l’élaboration de la convention bien que certains aspects ont été modifiés.

Les difficultés que le terme pose : approche critique du génocide

La notion de génocide peut questionner terminologiquement sur sa définition. Elle est large pour permettre aux acteurs juridiques des interprétations multiples mais pose plusieurs ambiguïtés notamment sur le profil des victimes ou encore la notion d’intentionnalité. Le  concept, ancré dans le méthodologisme nationaliste, présume l’existence de groupe basé sur une identité nationale, ethnicisée, racialisée ou religieuse définie et fixe.

De cette manière, il soumet une vision restrictive des potentielles victimes qui ne capture pas la complexité politique et sociale dans laquelle l’individu est une pluralité de couches d’identité. Nous pouvons notamment souligner l’usage du terme de “génocide” par la société civile comme la fondation Panzi, organisation d’aide humanitaire en RDC, pour qualifier les massacres de masse afin d’interpeller la communauté internationale. Cependant, les exactions au Congo ne sont pas considérées comme telles par les institutions internationales. Parmi les raisons de refuser cette désignation, la nature des victimes qui ne constituent pas un groupe ethnique clairement identifiés subissant des persécutions ciblées contribue à rejeter l’usage de terme de génocide.

En outre, le génocide porte une perception de la victime comme “innocente”, “non-aggressive” résignée à la souffrance et sans capacité d’agir. Cette représentation s’éloigne de la réalité d’un massacre de masse dans laquelle les victimes peuvent faire preuve de résistance. En édictant cette binarité victime et agresseur, le terme limite de nouveau le nombre de potentiel personne et groupe concernés par le crime qu’il désigne. Les résistances de communautés persécutées peuvent alors justifier des contre-attaques disproportionnées au nom de la “légitime défense” qui permet de dissoudre l’attribution de génocide puisque l’intention ne serait pas de tuer les civils mais de se défendre contre une menace potentielle. C’est par exemple, sur cet argument que l’Etat d'Israël légitime les massacres de masse qu’il porte sur la bande de Gaza et les Palestiniens. Le concept ne situe pas l’asymétrie de pouvoir qui se trouve dans les situations de crime de guerre et contre l’humanité.

Enfin, le terme de génocide auquel il est accordé une valeur supérieur de “crime des crimes” génère une hiérarchie implicite de la valeur des vies où les morts issu d’un génocide sont plus graves et importantes que celles des massacres de masse ou des guerres qui sont alors justifiés comme des effets collatéraux permettant de déresponsabiliser les Etats de la violence qu’ils produisent et de la morts de milliers et millions de personnes. Ainsi, la notion d’intention dépolitise la violence en ne laissant que transparaître les motivations émotionnelles et haineuses. Le qualificatif de génocide peut apparaître comme arbitraire car, les critères d’attribution sont liés aux enjeux politiques et aux dynamiques de pouvoir à l’échelle international.

Pourquoi les massacres de masse des Arméniens au début du XXème siècle ou encore celui des populations civiles Cambodgiennes dans les années 1970 par les Khmers rouges sont désignés de manière quasiment consensuelle comme des génocides et pas les attaques systématiques des Etats-Unis sur les civils vietnamiens ? Le contexte politique et le nombre de mort importe peu dans la qualification de génocide mais, la morale joue un rôle déterminant pour reconnaître la gravité supérieure d’un crime de masse.

De nouvelles perspectives pour comprendre et juger les crimes de masse

Pour tenter de mieux appréhender la complexité des massacres de masse, l’historien et politologue Dirk Moses (2021) spécialiste des études sur le génocide, introduit le concept de “paradigme de la sécurité permanente”. Il observe que l’apparition des crimes internationaux comme le crime de génocide est le résultat d’une obsession d’un Etat ou d’une autorité politique pour sa sécurité, une peur existentielle de disparition qui imposerait et justifierait une violence et une destruction nécessaire d’une population perçue comme une menace qui doit porter une culpabilité collective. De cette manière, le pays cherche à éliminer le danger actuel et potentiel pour l’avenir par prévention afin d’atteindre une paix et un ordre durables.

Cependant, cet objectif est irréalisable car il est issu d’une peur paranoïaque et d’une méfiance extrême qui produit une violence destructrice totale et préventive. Cette violence vise une population non pas pour ce qu’elle fait mais ce qu’elle pourrait faire. Ce concept permet d’inscrire les massacres de masse dans une plus large temporalité et un processus politique et historique complexe. Il identifie l’ensemble des facteurs qui participent à la mise en place de violences structurelles et rendent possible la réalisation de ces crimes.

Par exemple, le génocide palestinien en cours depuis le 7 octobre 2023 ne peut pas être compris sans l’inscrire dans une longue temporalité (Mcdoom, 2025). Depuis l’occupation colonial britannique avec la mise en place du mandat de Palestine, le plan Dalet de 1948 pour exproprier et anéantir la présence palestinienne, la colonisation des territoires palestiniens, la restriction de leurs droits politiques et sociaux, la guerre démographique dans laquelle s’est engagé Israël par le contrôle de la natalité et de la migration, l’Etat israélien, au nom de sa sécurité et de sa peur de disparaître, n’a cessé de persécuter les populations palestinienne. 

Le génocide se présente comme un crime dont la cause et les origines surpassent celles des autres violations mentionnés dans le droit humanitaire. De cette manière, il génère une hiérarchie des crimes de masse. De plus, sa définition restrictive et sa dimension morale rendent son usage arbitraire et engendrent des actions politiques différenciées entre les actes génocidaires mobilisateurs et les autres crimes de guerre et contre l’humanité comme effets collatéraux banalisables. Nous avons cherché à proposer une analyse critique, parmi de multiples, du concept de génocide et les alternatives possibles pour repenser les crimes de masse. Nous invitons, à travers le concept de Moses, à penser la violence dans sa pluralité, à l’inscrire dans un processus politique et une plus longue temporalité pour mieux rendre compte de sa réalité. L’usage de terme de génocide doit permettre la mise en place d’action juridique et politique en phase avec l’ampleur du crime qu’il représente.

Elodie Barcat

Image © - Khames Alrefi/Anadolu; Nations Unies Mécanisme international appelé à exercerles fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux